LE PROTOCOLE VÉTÉRINAIRE 2009
Il est identique pour la vente Elite de Septembre et la vente de Novembre ; il s'accompagne dans les deux cas de la délivrance d'une garantie formelle aux acheteurs. Comme les années précédentes, les chevaux sélectionnés subiront un contrôle de santé aux frais des vendeurs lors des tournées de sélections. Le coût forfaitaire global de ces examens, incluant la gestion des dossiers, est de 350 Euros TTC à régler directement sur place auprès du vétéinaire. Les dossiers radiographiques de Septembre seront également relus au CIRALE, aux frais de l'Agence Fences.
Le contrôle comprendra :
- Un examen clinique
- Un examen radiographique réalisé sur place (*) comprenant : pieds et boulets antérieurs (face et profil) ainsi que Grassets, jarrets et boulets postérieurs (profil). Pour les candidats au concours étalons, un examen de face des genoux sera réalisé en plus.
- Eventuellement une endoscopie et une prise de sang pour un contrôle anti-doping
(*) Les radiographies de bonne qualité et postérieures au 01/04/2009 (pour Septembre) et 27/04/2009 (pour Novembre) pourront être prises en compte dans le dossier vétérinaire. Un examen clinique sera alors réalisé sur place. Le coût de cet examen et de la la relecture du dossier radio sera alors de 75 Euros TTC.
Les informations sur les résultats donnés sur place ne sont qu'indicatives et les engagements ne seront validés qu'après relecture des dossiers au CIRALE, en principe dans les 15 jours suivants, et au plus tard le 1er juillet 2009. Une note indicative du statut ostéo-articulaire donnée par le CIRALE figurera sur les catalogues de vente en Septembre. En Novembre, cette note sera donnée par le Dr Battail.
A leur arrivée dans l'établissement des ventes, les chevaux sélectionnés subiront à nouveau un examen clinique complet avant d'être définitivement admis à passer en vente. Cet examen se fera aux frais de l'Agence Fences et les chevaux qui auraient mal supporté l'entraînement en vue des des ventes ou qui n'apporteraient pas toutes les garanties de bonne santé seront écartés de la vente. Tous les autres seront vendus avec les garanties Fences. Cet examen de contrôle sera filme avec une caméra numérique et les images seront tenues à la disposition des acheteurs et de leurs vétérinaires conseils.
En outre, tous les dossiers devront comporter, au moment de la vente, les éléments suivants :
- Livret validé à jour des vaccinations. Tous les chevaux qui passent aux ventes doivent être vaccinés : Grippe et Tétanos (pour les 2 et 3 ans), Rhino (pour les poulinières), Grippe et Tétanos (pour les foals)
- Signalement graphique séparé en français pour les chevaux étrangers
- Titre de propriété endossé ou original du certificat d'origine pour les chevaux étrangers
- Résultat du test de Coggins
- Certificat de gestation datatnt de moins de 15 jours pour les pouinières ainsi que l'attestation et le certificat de saillie de l'année en cours
- Attestation de saillie de l'année N-, relevé de signalement et de bonne santé datant de moins de 8 jours pour les foals
Pour les dossiers incomplets, en dehors des frais de mise à jour par le vétérinaire, une pénalité forfaitaire de 250 Euros HT sera appliquée. Si les éléments manquants le jour de la vente sont jugés trop importants, le passage en vente pourra être refusé unilatéralement par l'Agence Fences, sans remboursement des frais d'inscription ni de caution.
Le vendeur est d'accord pour que ses chevaux soient vendus avec les garanties accordées par Fences. Il donne mandat à Fences de mener la médiation prévue par les garanties Fences figurant aux conditions générales de vente notamment quant aux examens vétérinaires et soins qui pourraient être dispensés. A l'issue de ma médiation, en cas de défaut ou de vice portant sur a qualité substantielle de l'équidé destiné à une carrière sportive non décelé ou non conni avant la vente, l'Acheteur sera remboursé par Fences.
Dans ce cas, le vendeur est d'accord pour reprendre son équidé à ses frais. Il percevra une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé sur le bon de guarantie.
